Le directeur des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),
Décide :
L'article 8 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Bertille Martin, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques. »
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L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Stéphane Briand, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Mme Odile Fraschini, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »
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L'article 18 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Délégation est donnée à MM. Jean-Luc David, agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à, M. Mustapha Bdiri, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement. »
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L'article 27 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Olivier Guillossou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation. »
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L'article 28 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Christian Périssé, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la supervision, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la supervision. »
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L'article 32 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Délégation est donnée à Mme Dominique Valentin, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'assistance aux utilisateurs. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 octobre 2016.
L. Hottiaux