JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement, et de l'habitat durable ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 29 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3les mots : « M. Alexis Gautier, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Trémolière, administrateur civil » ;
3° Au troisième alinéa de ce même article, après le mot : « attaché » est inséré le mot : « principal » ;
4° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Grégory Gandolfi, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à Mme Dorothée Gazeau, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2016.

J. Boucher