JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Arrêté du 14 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 17 octobre 2016, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de M. Creunet (Jean-Robert).