JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 10 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice FROSSARD en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à compter du 15 novembre 2016.
L'arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence, est abrogé à compter du 15 novembre 2016.