JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Arrêté du 13 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 13 octobre 2016 sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social :

En qualité de représentant du ministre chargé du logement

- Mme Chloé LOMBARD, cheffe du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de M. Rémi TARDIVO.

En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie

- M. Benoit AMEYE, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de M. Arnaud GUIGNE ;
- M. Emmanuel MATHIEU, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre suppléant, en remplacement de Mme Ramzié-Kadija ZAINE.