Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux - recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
2. M. le médecin général inspecteur Philippe Rouanet, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans - capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
3. M. le médecin général inspecteur Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé, du centre de transfusion sanguine et du centre de traitement de l'information médicale.
4. Mme le médecin général inspecteur Anne Vareille, adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
5. Mme Floriane De Dadelsen, chargée des fonctions de sous-directrice « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le médecin général Serge Cueff, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Mme le pharmacien en chef Isabelle Drouillard, adjointe au sous-directeur « hôpitaux - recherche », dans la limite des attributions du bureau « politique hospitalière » de la sous-direction « hôpitaux - recherche ».
8. Mme Aveline Bousquet, cheffe du bureau « coopérations internationales » de la sous-direction « plans - capacités », dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme le médecin en chef Anne-Hélène Poutout, cheffe du bureau « affaires juridiques » de la sous-direction « appui à l'activité », dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le médecin chef des services Dominique Deschamps, chef du bureau « gestion des ressources militaires » de la sous-direction « ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le commissaire principal Hervé Hubert, chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
2. Mme la commissaire principale Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
3. Mme la commissaire principale Sabine Stevant, adjointe au chef du bureau « gestion des crédits et coordination financière ».
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Bernard Saouzanet, chef de bureau « effectifs et masse salariale ».
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Bascou, commandant le bureau central d'administration du personnel militaire.
6. M. le commissaire principal Gilles Joubert, commandant en second du bureau central d'administration du personnel militaire.
7. M. le commissaire principal Jean Baron, chef de pôle au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.
8. M. le commissaire de 1re classe Nicolas Meschkutat, chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.