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Arrêté du 12 octobre 2016

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 valide les changements dans les règles de l'Autorité des marchés financiers et exige la publication de ces modifications.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 21 septembre 2016 ;

Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 prévoit la publication de ses annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Vérification des connaissances des conseillers financiers

Résumé. Le Haut Conseil et l'AMF vérifient les connaissances des conseillers en investissements financiers.
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Formation et gestion des souscriptions pour les conseillers en investissements participatifs

Résumé. Les conseillers en investissements participatifs doivent se former chaque année et peuvent aider à acheter des titres financiers.

Fait le 12 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Arrêté du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe