Créé le 21 octobre 2016
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 12 octobre 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 21 septembre 2016 ;
Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 juillet 2016,
Arrête :
Créé le 21 octobre 2016
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso
En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016
Arrêté du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe