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Arrêté du 11 octobre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'estuaire de la Seine

Résumé. Un arrêté protège l'estuaire de la Seine en le désignant comme zone spéciale de conservation, en listant les habitats et espèces protégés, et en précisant où trouver ces informations.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Désignation de l'Estuaire de la Seine comme zone spéciale

Résumé. Un espace appelé Estuaire de la Seine est officiellement désigné comme zone spéciale de conservation, couvrant des parties de plusieurs communes dans trois départements.

Est désigné sous l'appellation " Estuaire de la Seine " (zone spéciale de conservation FR 2300121) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 12 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur les départements :

  • de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Berville-sur-Mer, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville ;
  • du Calvados sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ablon, Cricquebœuf, Honfleur, La Rivière-Saint-Sauveur, Pennedepie, Trouville-sur-mer, Villerville ;
  • de la Seine-Maritime sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Gonfreville-l'Orcher, La Cerlangue Oudalle, Rogerville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Sandouville, Tancarville.

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Seine

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 de l'estuaire de la Seine.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Consultation des documents sur l'Estuaire de la Seine

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées de l'Estuaire de la Seine sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation de l'Estuaire de la Seine comme zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Seine) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche - Mer du Nord, aux préfectures du Calvados, de l'Eure et de la Seine maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Manche Est - Mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'estuaire de la Seine

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la protection de l'estuaire de la Seine.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Arrêté du 11 octobre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4