La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1 (Rôle du Premier ministre dans la défense nationale)Art. L.1131-1Rôle du Premier ministre dans la défense nationaleLe Premier ministre est responsable de la défense nationale et coordonne les actions du gouvernement en cas de crise. et suivants et R. 1142-27 (Rôle du ministre de la santé dans la défense)Art. R.*1142-27Rôle du ministre de la santé dans la défenseLe ministre de la santé est aidé par un haut fonctionnaire et un officier militaire pour préparer et mettre en œuvre les mesures de défense, en utilisant tous les services sous son contrôle., et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé)Art. D.1421-1Fonctions principales de la Direction Générale de la SantéLa Direction Générale prépare et met en œuvre les politiques publiques pour protéger et améliorer le bien‑être du peuple : elle définit les priorités sanitaires, coordonne prévention, soins, médicaments et gère les urgences. ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R 413-1 et suivants (Délimitation des zones protégées militaires)Art. R.413-1Délimitation des zones protégées militairesL'article explique comment sont définies les zones protégées autour des installations militaires. ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans les ministères sociaux)Art. 2Rôle du secrétaire général dans les ministères sociauxLe secrétaire général coordonne et anime l'action des ministères sociaux, participe à leur modernisation, et gère les ressources humaines.- I ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2015 (Approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères sociaux)Approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères sociauxUn arrêté du 1er octobre 2015 valide les règles de sécurité pour les systèmes d'information des ministères sociaux. portant approbation de la politique de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé)Réorganisation de la direction générale de la santéL'arrêté du 6 avril 2016 réorganise la direction générale de la santé en plusieurs services pour mieux gérer les crises sanitaires, améliorer la qualité des soins et des médicaments, prévenir les maladies et protéger l'environnement. portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale siégeant en formation conjointe en date du 19 septembre 2016,
Arrêtent :