JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Informations diverses

REQUÊTE N° 15 024 SA NANTERRE

Par jugement en date du 26 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Chrétien (Alphonse Raymond), retraité, époux de Dictus (Louise), né à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 11 mai 1900, fils de Chrétien (Lucien) et de Gasnault (Aphonsine), domicilié à Clichy (Hauts-de-Seine), 84, rue Martre, décédé le 20 septembre 1991 à La-Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). Ordonnance de nomination du 6 décembre 2002.

REQUÊTE N° 16 012 SA CRÉTEIL

Par jugement en date du 13 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de :
M. Plaire (René Georges), époux de Bommert (Suzanne Juliette), retraité, né à Paris (11e), le 9 février 1909, fils de Plaire (Jean Constant) et de Apprémont (Lydie Marie), domicilié à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 41, rue Michelet, décédé le 24 mars 2000 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Ordonnance de nomination du 17 mai 2013.