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Arrêté du 30 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

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Modification des règles du concours général

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 1986 pour le concours général, avec des changements qui commencent en 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016,

Arrête :

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1986Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. 3
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles d'un ancien arrêté de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1986Art. Annexe
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le concours général

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du concours général de 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4