A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 1986Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1986Art. 3
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 1986Art. Annexe
- Arrêté du 3 novembre 1986Art. Annexe
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Créé le 21 octobre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.
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Créé le 21 octobre 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016
Arrêté du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4