Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1986 > > Art. 3 > >
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JORF n°0245 du 20 octobre 2016
Arrêté du 30 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1986 > > Art. Annexe > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du concours général.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine