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Décret n°2016-1397 du 18 octobre 2016

modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires des personnels paramédicaux civils du ministère de la défense à partir de 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 (Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense) modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux civils dans la défense) portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 12 avril 2016,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les cadres de santé civils

Résumé. Les indices bruts des cadres de santé civils du ministère de la défense augmentent progressivement chaque année à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les indices bruts des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense augmentent progressivement à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Les indices bruts des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les indices bruts des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense augmentent à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des infirmiers civils de soins généraux

Résumé. Les indices bruts des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense augmentent à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

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Suppression des échelons indiciaires pour les personnels paramédicaux

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires des infirmiers et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Décret n°2016-1397 du 18 octobre 2016
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