Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 534-1 ;
Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole ORGEVAL, reçue le 11 août 2016,
Arrête :
La société d'intérêt collectif agricole ORGEVAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 334 056 124, dont le siège social est situé à Saint-Michel-en-l'Herm (département de la Vendée), est autorisée à sortir du statut coopératif.
1 version
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec