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Décision du 30 septembre 2016

portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom dans un poste administratif

Résumé. La décision administrative change le nom de Mme Carole Guérineau en Mme Cyrielle Charazac pour un poste administratif.

Le commissaire général à l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu le décret du 1er juillet 2016 (Nomination d'un commissaire général à l'égalité des territoires) portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services du Commissariat général à l'égalité des territoires) portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services pour la politique de la ville) modifié portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace Mme Carole Guérineau par Mme Cyrielle Charazac.

A l'article 2 (Modification d'un poste administratif) de la décision du 4 juillet 2016 susvisée, les mots : « Mme Carole Guérineau, agent contractuel de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat ».

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Modification d'un poste administratif

Résumé. La décision remplace Mme Carole Guérineau par Mme Cyrielle Charazac dans un poste administratif.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2016.

J.-M. Thornary

Décision du 30 septembre 2016
Article 1
Article 2