JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Arrêté du 7 octobre 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code la santé publique, notamment ses articles L. 4151-7, L. 4151-7-1, L. 6153-1 et L. 6153-2 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article R. 6153-105 du code de la santé publique, les étudiants en second cycle des études de maïeutique perçoivent une rémunération annuelle brute versée mensuellement selon les modalités suivantes :

| PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS ANNUELS

au 1er juillet 2023 (en euros)| |-----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Etudiants en 5e année (2nd cycle) des études de maïeutique| 4 034,2 | | Etudiants en 4e année (2nd cycle) des études de maïeutique| 3 277,64 |

4 versions

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

5 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 octobre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade