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Arrêté du 7 octobre 2016

relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes en 4e et 5e année ne seront plus payés à partir du 7 octobre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code la santé publique, notamment ses articles L. 4151-7 (Formation des sages-femmes), L. 4151-7-1 (Formation des sages-femmes dans les universités), L. 6153-1 (Étudiants en santé et leurs cycles d'études) et L. 6153-2 (Règles pour les étudiants en santé) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016 · Dernière version le 15 juillet 2023

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Rémunération des étudiants en maïeutique

Résumé. Les étudiants en maïeutique (sage-femme) en 4e et 5e année reçoivent une rémunération annuelle, versée mensuellement.

En application de l'article R. 6153-105 du code de la santé publique (Rémunération des étudiants en maïeutique), les étudiants en second cycle des études de maïeutique perçoivent une rémunération annuelle brute versée mensuellement selon les modalités suivantes :

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS ANNUELS
au 1er juillet 2023 (en euros)
Etudiants en 5e année (2nd cycle) des études de maïeutique 4 034,2
Etudiants en 4e année (2nd cycle) des études de maïeutique 3 277,64
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Suppression des règles de rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2016 supprime les règles de rémunération des étudiants sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2016 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Arrêté du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3