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Décision du 6 octobre 2016

portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise plusieurs fonctionnaires à signer des documents officiels pour différents services.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 28 septembre 2016 (Nomination d'une directrice pour les étrangers en France) portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une attachée d'administration a le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.

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Délégation de signature pour les naturalisations

Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur concernant les naturalisations.

Délégation est donnée à M. Eric Magnes, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des naturalisations, et à M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations.

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Délégation de signature pour les naturalisations

Résumé. Plusieurs agents administratifs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, concernant les naturalisations.

Délégation est donnée à Madame Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mmes Hakima Aubin, Sylviane Fouchaux, Marie-Florence Lutellier, Pascale Raphalen, Martine Tétaud et Sonia Sanchez, attachées d'administration de l'Etat, à MM. Alban Clara, Franck Gosselin, Laurent Poiraud, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations.

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Délégation de signature pour le bureau des déclarations de nationalité

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le bureau des déclarations de nationalité.

Délégation est donnée à Mme Danièle Péraudeau-Ropars, attachée d'administration hors classe, chef du bureau des déclarations de nationalité, et à M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des déclarations de nationalité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des déclarations de nationalité.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents officiels pour le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

Délégation est donnée à Mme Lucie Cazcarra, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à Mme Perrine Le Quéré, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, à M. Pierre Forissier, attaché principal d'administration de l'Etat, et à Mme Estelle Mulot, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux.

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Délégation de signature au bureau des décrets et gestion des flux

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à trois employés de signer des documents officiels pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, et à Mme Catherine Modat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux.

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Délégation de signature pour le bureau de l'administration

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le bureau de l'administration au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'administration et à Mme Sophie Mahieu, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau de l'administration.

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Délégation de signature pour les affaires des étrangers

Résumé. Une inspectrice est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'intérieur concernant les étrangers.

Délégation est donnée à Mme Clémentine Hocquette, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers.

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Délégation de signature pour la gestion RH et budgétaire

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de la gestion des ressources humaines et du budget.

Délégation est donnée à Mme Françoise Bayade-Chemchi, conseillère d'administration de l'Etat, chargée de mission ressources humaines et budget, et Mme Claudine Camara, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de l'exécution budgétaire qui leur sont confiées.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Fabrice Jacques, attaché d'administration de l'Etat stagiaire, chargé de mission qualité et communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents pour le bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté.

Délégation est donnée à M. François Pinel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté.

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Délégation de signature pour le bureau de l'accompagnement social et professionnel

Résumé. Deux attachées d'administration sont autorisées à signer des documents pour le ministre de l'intérieur concernant les affaires sociales et professionnelles.

Délégation est donnée à Mmes Gwladys Fromentin, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel, et Emilie Paitier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau de l'accompagnement social et professionnel.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mmes Brigitte Preung, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources et synthèse, et Muriel Plancher, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau ressources et synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances relevant des attributions du bureau ressources et synthèse.

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Délégation de signature pour le logement des immigrés

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'intérieur concernant le logement des immigrés.

Délégation est donnée à Mme Sandra Daunis, attachée principale d'administration de l'Etat, déléguée générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances dans la limite des attributions confiées à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

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Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision indique que les règles qu'elle établit commenceront à s'appliquer à partir du 11 octobre 2016.

La présente décision prend effet à compter du 11 octobre 2016.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

A. Fontana

Décision du 6 octobre 2016
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