Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 octobre 2016

portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État pour la gestion des dettes des collectivités locales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider les collectivités locales à gérer leurs dettes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau suppléant pour le fonds de soutien aux collectivités territoriales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider à gérer les dettes des collectivités locales.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 octobre 2016, est nommé suppléant du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
M. Paul TEBOUL, chef du bureau BancFin3 à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Jérôme REBOUL.

Arrêté du 5 octobre 2016