Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Discussion du projet de loi sur les territoires de montagne
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour moderniser et protéger les territoires de montagne.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017
Lundi 10 octobre 2016
A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034 et n° 4067).
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4056) de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
1 version