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Arrêté du 7 octobre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat comme associé

Résumé. Un avocat devient associé dans une société spécialisée en droit auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

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Nomination d'un avocat associé

Résumé. Un avocat est nommé associé dans une société d'avocats spécialisée auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2016 :
M. ROBILLOT (Pierre, Gaston, Charles) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société POTIER DE LA VARDE-BUK LAMENT-ROBILLOT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».

Arrêté du 7 octobre 2016