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Décret n°2016-1339 du 7 octobre 2016

modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

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Modification des règles pour les vins à appellation d'origine protégée

Résumé. Le décret modifie les règles pour les vins rouges et blancs avec une appellation d'origine protégée, en ajustant les volumes complémentaires autorisés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin) modifié fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 7 septembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Modification de la liste des vins rouges à appellation protégée

Résumé. Un décret modifie la liste des vins rouges tranquilles avec une appellation d'origine protégée qui peuvent avoir un volume complémentaire.

La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin), est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.

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Modification des volumes complémentaires pour les vins AOP

Résumé. Le décret modifie les volumes complémentaires individuels autorisés pour divers vins rouges et blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Modification de la liste des vins rouges avec appellation protégée

Résumé. Un décret du 7 octobre 2016 modifie la liste des vins rouges avec une appellation protégée.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des volumes de vins avec appellation d'origine protégée

Résumé. Le décret modifie les règles pour les vins rouges et blancs avec une appellation d'origine protégée.

Fait le 7 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Décret n°2016-1339 du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe