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Arrêté du 5 octobre 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lancement d'un appel à projets pour des instituts de recherche innovants

Résumé. Un appel à projets est lancé pour créer des instituts de recherche innovants avec un financement public.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 1er mars 2016 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts Convergences »),

Arrête :

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Lancement d'un appel à projets pour les Instituts Convergences

Résumé. Un appel à projets pour créer des instituts de recherche innovants est lancé avec un financement public.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Instituts Convergences » (vague 2) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ANR et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 5 octobre 2016
Article 1
Article 2