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Décret n°2016-1340 du 7 octobre 2016

modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole

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Modification des conseils de bassin viticole

Résumé. Un décret modifie la composition des conseils de bassin viticole en France pour mieux adapter les départements et communes concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 modifié portant création des conseils de bassin viticole,

Décrète :

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Modification des conseils de bassin viticole

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils de bassin viticole en France, en ajustant les départements et communes concernés par chaque conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Décret n°2016-1340 du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2