A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008Art. Annexe
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Décret n°2016-1340 du 7 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-1359 du 18 décembre 2008 modifié portant création des conseils de bassin viticole,
Décrète :
Créé le 10 octobre 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll