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Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016

relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique

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Modification des règles pour les étudiants en maïeutique

Résumé. Un décret précise les règles pour les étudiants en maïeutique, notamment pendant leurs stages, et limite le rôle des représentants étudiants au deuxième cycle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6153-1 (Étudiants en santé et leurs cycles d'études) et L. 6153-2 (Règles pour les étudiants en santé) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Modification du code de la santé publique pour les étudiants en maïeutique

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour préciser les règles concernant les étudiants en maïeutique.

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles pour les représentants étudiants en maïeutique) et 3 (Règles pour les stages des étudiants sages-femmes) du présent décret.

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Précision des règles pour les représentants étudiants en maïeutique

Résumé. Les règles pour les représentants étudiants en maïeutique sont précisées et limitent leur rôle aux étudiants du deuxième cycle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Règles pour les stages des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants en maïeutique doivent suivre des règles strictes pendant leurs stages, incluant le secret professionnel, des vaccinations obligatoires, et une rémunération sous conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutiqueCode de la santé publiqueArt. R6153-98 : Rôle des étudiants en maïeutique dans les hôpitauxCode de la santé publiqueArt. D6153-99 : Stages pratiques pour les étudiants en maïeutique
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique , Art. R6153-98, Art. D6153-99, Art. D6153-100, Art. R6153-101, Art. R6153-102, Art. R6153-103, Art. R6153-104, Art. R6153-105, Art. R6153-106, Art. D6153-107, Art. D6153-108, Art. R6153-109, Art. R6153-110
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Suppression d'une règle sur la rémunération des étudiants sages-femmes

Résumé. L'article D635-6 du Code de l'éducation, qui fixait les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes par arrêté ministériel, a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Exécution du décret sur l'éducation et la santé

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5