En vigueur depuis le 10 octobre 2016
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Modification du code de la santé publique pour les étudiants en maïeutique
Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles pour les représentants étudiants en maïeutique) et 3 (Règles pour les stages des étudiants sages-femmes) du présent décret.
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