Article 1
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JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6153-1 et L. 6153-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6144-3, Art. R6144-3-1, Art. R6144-4 > >
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3 modifiés
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique , Art. R6153-98, Art. D6153-99, Art. D6153-100, Art. R6153-101, Art. R6153-102, Art. R6153-103, Art. R6153-104, Art. R6153-105, Art. R6153-106, Art. D6153-107, Art. D6153-108, Art. R6153-109, Art. R6153-110 > >
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14 créés
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D635-6 > >
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1 abrogé
Article 5
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert