A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
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Section suivante
Arrêté du 5 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R. 413-32 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 6
1 version
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 9
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 11
1 version
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 12
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 18
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Créé le 10 octobre 2016
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016
Arrêté du 5 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8