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Arrêté du 5 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

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Modification des élections des représentants du personnel à l'INPS

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'élection des représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique, en incluant les militaires et en changeant la composition du collège électoral.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R. 413-32 et suivants (Composition du conseil d'administration de l'institut de police scientifique) ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique,

Arrête :

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour élire les représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. Les représentants des personnels au conseil d'administration sont désormais élus selon de nouvelles conditions précisées dans le code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 3
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Modification des règles d'élection des représentants à l'Institut national de police scientifique

Résumé. Les règles d'élection des représentants des personnels à l'Institut national de police scientifique sont modifiées pour inclure les militaires et préciser les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 6
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Extension du collège électoral pour les représentants des laboratoires de police scientifique

Résumé. Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires de police scientifique peuvent maintenant élire leur représentant au conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 9
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Modification des critères d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du collège électoral pour les représentants des personnels administratifs et techniques de la police nationale au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 11
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Suppression d'une condition pour les représentants scientifiques

Résumé. La condition d'appartenance à des laboratoires ou services différents pour les deux représentants scientifiques élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 12
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Modification du mode de scrutin pour les représentants du collège D

Résumé. L'élection des représentants du collège D passe au scrutin plurinominal à un tour, avec deux élus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 18

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national de police scientifique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Arrêté du 5 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8