Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 1 > >
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JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Arrêté du 5 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R. 413-32 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 11 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 12 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 18 > >
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Article 8
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve