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Décision du 4 octobre 2016

modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Nathalie Soirat dans les affaires étrangères

Résumé. La décision nomme Mme Nathalie Soirat comme secrétaire des affaires étrangères et adjointe au chef du bureau de l'organisation des visas.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 avril 2014 (Nomination d'un directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Brocart (Benoît) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

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Ajout d'une fonctionnaire dans une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision pour inclure Mme Nathalie Soirat comme secrétaire des affaires étrangères.

Après le quatrième alinéa du I (sous-direction des visas) de l'article 1er (Ajout d'une fonctionnaire dans une décision administrative) de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, sont ajoutés les mots : « Mme Nathalie Soirat, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; ».

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Nomination d'une adjointe pour le bureau des visas

Résumé. La décision ajoute Mme Nathalie Soirat comme adjointe au chef du bureau de l'organisation des visas.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2016.

B. Brocart

Décision du 4 octobre 2016
Article 1
Article 2