JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Décision du 4 octobre 2016

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Brocart (Benoît) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

Après le quatrième alinéa du I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, sont ajoutés les mots : « Mme Nathalie Soirat, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2016.

B. Brocart