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Modification des règles d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-42 (Composition du conseil scientifique de la police nationale) ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 6
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
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3 créés
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 12
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 15
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En vigueur depuis le 10 octobre 2016
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016