A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-42 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage
- Arrêté du 14 mars 2005Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 14 mars 2005Art. 7-2 → Version 1Arrêté du 14 mars 2005Art. 7-3 → Version 1
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
1 version
3 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 15
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1 modifié
Créé le 10 octobre 2016
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016
Arrêté du 5 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10