Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 1 > >
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JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Arrêté du 5 octobre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 413-42 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 6 > >
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1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3 > >
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3 créés
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2005 > > Art. 15 > >
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Article 10
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2016.
Bernard Cazeneuve