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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et réintégration d'une ingénieure des mines
Résumé. Un décret accepte la démission d'une ingénieure des mines et sa réintégration dans le corps à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2016, la démission présentée par Mme Camille ROYER, ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 2016.
Mme Camille ROYER, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres à la même date.
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