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Décret du 7 octobre 2016

portant acceptation de démission et radiation des cadres - Mme ROYER (Camille)

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Acceptation de démission et réintégration d'une ingénieure des mines

Résumé. Un décret accepte la démission d'une ingénieure des mines et sa réintégration immédiate dans son corps.

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Démission et réintégration d'une ingénieure des mines

Résumé. Un décret accepte la démission d'une ingénieure des mines et sa réintégration dans le corps à la même date.

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2016, la démission présentée par Mme Camille ROYER, ingénieure des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 2016.
Mme Camille ROYER, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres à la même date.

Décret du 7 octobre 2016