JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

- direction régionale d'Ile-de-France ;
- direction régionale d'Occitanie ;
- direction régionale des Hauts-de-France ;
- direction régionale des Pays de la Loire ;
- direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- direction régionale de Normandie ;
- direction régionale du Grand Est ;
- direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
- direction interrégionale Antilles-Guyane.

1 version

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier