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Arrêté du 3 octobre 2016

fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

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Modification des règles de direction des régions de l'INSEE

Résumé. Un arrêté modifie les règles de direction des régions de l'INSEE en supprimant une ancienne liste et en en créant une nouvelle.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Liste des régions pour la direction par un inspecteur général à l'INSEE

Résumé. Un arrêté liste les régions où un inspecteur général peut diriger une direction régionale de l'INSEE.

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale d'Occitanie ;
  • direction régionale des Hauts-de-France ;
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de Normandie ;
  • direction régionale du Grand Est ;
  • direction régionale de Nouvelle-Aquitaine ;
  • direction interrégionale Antilles-Guyane.

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Suppression d'une liste de directions régionales de l'INSEE

Résumé. L'arrêté supprime la liste des directions régionales de l'INSEE pour lesquelles un inspecteur général peut assurer la direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3