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Décret n°2016-1334 du 7 octobre 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire pour l'année 2016

Résumé. Ce décret ajuste les budgets de l'État pour 2016 en annulant et ouvrant des crédits, puis en transférant des postes de travail.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de près de 680 000 euros pour l'année 2016.

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 679 137 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 679 137 € pour certains programmes du budget général en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 679 137 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le cadre d'un décret budgétaire

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2016, après avoir annulé et ouvert des crédits budgétaires.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Le décret ajuste les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux en modifiant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 7 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret n°2016-1334 du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe