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Arrêté du 27 septembre 2016

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire en Seine-et-Marne

Résumé. Un notaire en Seine-et-Marne démissionne, son office est supprimé et ses dossiers sont transférés à un autre notaire.

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Suppression d'un office de notaire en Seine-et-Marne

Résumé. Un notaire en Seine-et-Marne démissionne et son office est supprimé, les dossiers sont transférés à un autre notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2016 :
La démission de M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel), notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. PELOILLE (Didier, Georges, Gabriel) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire Mme DIDRY (Agnès, Marie-Laure) à la résidence de Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 27 septembre 2016