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Arrêté du 6 octobre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Nemours

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Nemours.

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Changement de notaire à Nemours

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Nemours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2016 :
M. CHAMAULT (Flavien, Jacques, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. BAPTESTE (Jean-Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BAPTESTE et Nathalie SCHULTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Nathalie SCHULTZ et Flavien CHAMAULT notaires associés ».

Arrêté du 6 octobre 2016