Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers n°22

relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche aux raies en Aquitaine

Résumé. La pêche aux raies est interdite pour certains bateaux en Aquitaine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche aux raies pour les bateaux aquitains

Résumé. La pêche aux raies est interdite pour les bateaux d'une organisation de pêcheurs en Aquitaine dans certaines zones.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les eaux communautaires des zones VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de raies est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine dans les eaux communautaires des zones VIII et IX.

Avis divers n°22