JORF n° 0185 du 10 août 2016

Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie)

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers

Arrêté du 1er août 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les années 2016 et 2017

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas

Décision du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 2e classe

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® SEPTEMBRE 2016 »

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération « BAV LOTO® SEPTEMBRE 2016 »

Arrêté du 5 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 août 2016 de transfert de l'autorisation de fonctionnement de la maison de naissance expérimentale CALM

Décision du 8 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, mission des achats)

Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Arrêté du 3 août 2016 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Avenant n° 1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et l'UESL-Action Logement

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 8 août 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - Mme LE GAL (Hélène)

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 8 août 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 8 août 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature) - M. GAUTHIER (Michel)

Décret du 8 août 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BESLE (Denis)

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme YANNOU-GILLET (Sophie)

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. VOULLEMINOT (Eric)

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JUSTO (Philippe)

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ANGELINI (François)

Décret du 8 août 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. BOS (Georges)

Décret du 8 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme DABOUIS (Elise)

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine