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Décision n°2016-680 du 27 juillet 2016

modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'iTÉLÉ à CNEWS

Résumé. La chaîne de télévision iTÉLÉ change officiellement de nom pour devenir CNEWS à partir du 24 octobre 2016.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société d'exploitation d'un service d'information le 19 juillet 2005, modifiée notamment par l'avenant n° 12 du 1er juin 2016 ;

Vu la demande présentée le 19 avril 2016 par la Société d'exploitation d'un service d'information ;

Vu le courrier reçu par voie électronique le 21 juillet 2016 du Groupe Canal+ précisant la date de modification de la dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service de télévision

Résumé. Un service de télévision change de nom, passant d'iTÉLÉ à CNEWS.

Dans la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée, le terme « iTÉLÉ », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CNEWS ».

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Changement de nom d'un service médiatique

Résumé. Un amendement du 1er juin 2016 change le nom du service iTÉLÉ en CNEWS dans une convention de 2005.

L'avenant n° 12 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 19 juillet 2005 figure en annexe de la présente décision.

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Changement de nom du service iTÉLÉ à CNEWS

Résumé. Une décision légale change le nom d'un service de 'iTÉLÉ' à 'CNEWS' et entre en vigueur le 24 octobre 2016.

La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2016.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la société concernée et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information et publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Un accord change le nom de la chaîne de télévision iTÉLÉ en CNEWS.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-680 du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe