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Décision n°2016-721 du 27 juillet 2016

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision modifie les règles d'utilisation des fréquences radio pour certaines stations comme France Bleu Berry Sud et France Bleu Provence.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision modifiée du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-983 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990, modifiée par la décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Radio France), portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision modifiée du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des conditions techniques de diffusion pour France Bleu Berry Sud

Résumé. Un changement technique pour la diffusion de France Bleu Berry Sud à Châteauroux.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Châteauroux du service France Bleu Berry Sud en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Modification des conditions d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Un nouveau règlement remplace les anciennes règles pour l'utilisation d'une fréquence radio à Pignans.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pignans prévue à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.

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Mise à jour des conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour certaines zones.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pignans prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée par la décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour Radio France) susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence radio à Mauriac

Résumé. Un article de loi modifie les règles d'utilisation d'une fréquence radio à Mauriac.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Mauriac prévue à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio France Bleu Berry Sud

Résumé. La décision décrit les détails techniques de l'émetteur radio France Bleu Berry Sud à Châteauroux.
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Conditions d'émission de France Bleu Provence

Résumé. France Bleu Provence diffuse sur la fréquence 101,2 MHz depuis Pignans avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de France Musique

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio de France Musique à Pignans.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de France Inter

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques de l'émetteur radio de France Inter à Pignans.
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Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio pour France Culture à Pignans.
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Paramètres techniques de l'émetteur radio de France Inter à Mauriac

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour l'émetteur radio de France Inter à Mauriac, comme sa fréquence et sa puissance.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-721 du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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