Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 14 octobre 2021
Les sept cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/130 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) FR 2600969. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur une partie du territoire des communes suivantes : Chantenay-Saint-Imbert, Langeron, Livry, Mars-sur-Allier, Saincaize-Meauce, Tresnay.
Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 14 octobre 2021
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation).
Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 14 octobre 2021
Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites d'un site Natura 2000)Art. 1Modification des limites d'un site Natura 2000Un arrêté modifie les cartes délimitant un site Natura 2000 dans la Nièvre. ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le Val d'Allier)Art. 2Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le Val d'AllierUn nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon. peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 14 octobre 2021
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.