Article 1
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,46 ;
B = 1/3.
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JORF n°0185 du 10 août 2016
Arrêté du 26 juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V de son livre V,
Arrête :
Article 2
Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 4 100 ;
D = 300.
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Article 3
La redevance due pour l'année 2016 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux