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Arrêté du 26 juillet 2016

fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016

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Redevance environnementale pour travaux à proximité d'ouvrages en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour calculer une redevance environnementale liée aux travaux près des ouvrages, avec des seuils et des exemptions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V de son livre V,

Arrête :

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Fixation des valeurs pour le calcul d'une redevance environnementale

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs pour calculer une redevance environnementale en 2016.

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,46 ;
B = 1/3.

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Fixation des valeurs C et D pour la redevance environnementale en 2016

Résumé. L'arrêté fixe les valeurs des termes C et D pour calculer la redevance liée aux travaux à proximité d'ouvrages en 2016.

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2016 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 4 100 ;
D = 300.

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Seuil de redevance pour les exploitants en 2016

Résumé. En 2016, les exploitants ne paient pas de redevance si le montant est inférieur à 30 euros.

La redevance due pour l'année 2016 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 30 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2016 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4