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Arrêté du 28 juillet 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Grenoble

Résumé. Un arrêté nomme Pascale Baffert comme notaire salariée à Grenoble.

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Nomination d'une notaire salariée à Grenoble

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Pascale Baffert comme notaire salariée dans un office à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016, Mme BAFFERT (Pascale, Anne), épouse RICHIERO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gabriel NALLET et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).

Arrêté du 28 juillet 2016