La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 27 juillet 2016,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant