JORF n°0185 du 10 août 2016

Arrêté du 25 juillet 2016

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des associations familiales en date du 26 juin 2016,

Arrête :

Article 1

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union en date du 26 juin 2016 sont agréés.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant