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Décision n°2016-679 du 27 juillet 2016

modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la chaîne D17 en CSTAR

Résumé. La chaîne D17 change de nom pour devenir CSTAR à partir du 5 septembre 2016.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société D17 le 24 juin 2008, modifiée notamment par l'avenant n° 11 du 1er juin 2016 ;

Vu la demande présentée le 19 avril 2016 par la société D17 ;

Vu le courrier reçu par voie électronique le 21 juillet 2016 du Groupe Canal+ précisant la date de modification de la dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de dénomination d'un service

Résumé. Un service appelé D17 change de nom pour devenir CSTAR.

Dans la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 susvisée, le terme « D17 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « CSTAR ».

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Modification d'une convention administrative

Résumé. Un changement de nom de service est officialisé dans une décision du 27 juillet 2016.

L'avenant n° 11 du 1er juin 2016 modifiant la convention du 24 juin 2008 figure en annexe de la présente décision.

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Entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 5 septembre 2016.

La présente décision entre en vigueur le 5 septembre 2016.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à la société D17 et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société D17 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Un accord modifie le nom de la chaîne D17 pour devenir CSTAR.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-679 du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe