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Arrêté du 26 juillet 2016

fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

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Attribution des décorations du Mérite maritime en 2017

Résumé. En 2017, des décorations du Mérite maritime seront attribuées à trois groupes différents.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'Ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

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Attribution des croix du Mérite maritime pour l'année 2017

Résumé. En 2017, le Mérite maritime attribuera un certain nombre de décorations (Commandeur, Officier, Chevalier) à trois contingents différents.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur 5 3 3
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 110
Total 148 57 136
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Publication d'un arrêté relatif au Mérite maritime

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une décision concernant le Mérite maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Ségolène Royal

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2