La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'Ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :
|DÉSIGNATION|CONTINGENT A|CONTINGENT B|CONTINGENT C| |-----------|------------|------------|------------| |Commandeur | 5 | 3 | 3 | | Officier | 33 | 14 | 23 | | Chevalier | 110 | 40 | 110 | | Total | 148 | 57 | 136 |
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2016.
Ségolène Royal