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Arrêté du 26 juillet 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'Ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C
Commandeur 5 3 3
Officier 33 14 23
Chevalier 110 40 110
Total 148 57 136

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2016.

Ségolène Royal

Arrêté du 26 juillet 2016
Article 1
Article 2