Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2016

modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les ULM

Résumé. Les règles pour les ULM changent, notamment sur les modifications, les marques d'identification et la validité des cartes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 133-1-2 (Exemptions pour certains types d'aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les ULM

Résumé. Les règles pour les ULM changent, notamment sur les modifications, les marques d'identification et la validité des cartes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 6Arrêté du 23 septembre 1998Art. 3 → Version 5Arrêté du 23 septembre 1998Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 9, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 11-1
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 11-1

En vigueur depuis le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 11 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 1er août 2016

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Girault

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3