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Arrêté du 1er août 2016

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les pays du rythme nord

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les pays du rythme nord à partir de septembre 2016 et confie la mise en œuvre à deux directeurs.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des tableaux annexes pour les pays du rythme nord

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays du rythme nord pendant un an.

A compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

En vigueur depuis le 11 août 2016

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 1er août 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er septembre.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 1er août 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

La sous-directrice,

A. de Amorim

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2016

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Annexe