En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Modification des tableaux annexes pour les pays du rythme nord
A compter du 1er septembre 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
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