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Arrêté du 28 juillet 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Déménagement de services des impôts

Résumé. Deux services des impôts des entreprises déménagent, l'un d'Ivry-sur-Seine à Charenton-le-Pont, l'autre de Vitry-sur-Seine à Villejuif.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert du siège du service des impôts

Résumé. Le service des impôts des entreprises d'Ivry-sur-Seine déménage à Charenton-le-Pont.

Le siège du service des impôts des entreprises d'Ivry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune d'Ivry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).

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Transfert du siège du service des impôts de Vitry-sur-Seine

Résumé. Le service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine déménage à Villejuif.

Le siège du service des impôts des entreprises de Vitry-sur-Seine, situé actuellement dans la commune de Vitry-sur-Seine, est transféré dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne).

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er septembre 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2016.

Fait le 28 juillet 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3