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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission temporaire pour une radio locale

Résumé. Le CSA donne la permission à une radio locale d'émettre pendant deux mois sur une fréquence précise.

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Autorisation d'émission pour Radio Ile de Ré

Résumé. Le CSA autorise une radio locale à émettre pendant deux mois sur une fréquence spécifique.

Par délibération en date du 27 juillet 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ile de Ré Communication à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ile de Ré, du 27 juillet au 27 septembre 2016.
Site : pointe Saint-Marc, port de La Rochelle - Pallice, dit Port Atlantique, quai Modéré-Lombard, 17000 La Rochelle.
Puissance : 200 W.
Fréquence : 107,8 MHz.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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