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Arrêté du 28 juillet 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Sandrine Uvalle comme notaire salariée à Douvaine.

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Nomination d'une notaire salariée à Douvaine

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Sandrine Uvalle comme notaire salariée dans un office de Douvaine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016, Mme UVALLE (Sandrine, Cécile, Géraldine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).

Arrêté du 28 juillet 2016