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Arrêté du 28 juillet 2016

portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office de notaire

Résumé. Un bureau de notaire à Fougères est transféré à Lécousse.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Fougères est déplacé à Lécousse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016, l'office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine) dont est titulaire la société civile professionnelle Sandra BASLÉ et Fabienne VERRIEZ, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence de Lécousse (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 28 juillet 2016