Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un office de notaire à Fougères est déplacé à Lécousse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016, l'office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine) dont est titulaire la société civile professionnelle Sandra BASLÉ et Fabienne VERRIEZ, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence de Lécousse (Ille-et-Vilaine).
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