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Décision du 3 août 2016

modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction dans une sous-direction ministérielle

Résumé. Un changement de direction est annoncé dans un service du ministère, avec le remplacement de Mme Rousselet par M. Girard.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 avril 2014 (Nomination d'un directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

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Changement de responsable dans une sous-direction

Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans une sous-direction du ministère, remplaçant Mme Rousselet par M. Girard.

Au début du II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er (Changement de responsable dans une sous-direction) de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « Mme Sabine ROUSSELY, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice. » sont remplacés par les mots : « M. Gaëtan Girard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur ; ».

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Changement de responsable dans une sous-direction

Résumé. Un changement de personnel est annoncé dans une sous-direction du ministère.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

B. Brocart

Décision du 3 août 2016
Article 1
Article 2