JORF n°0185 du 10 août 2016

Décision du 8 août 2016

Le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé :

  1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef de la mission des achats.
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Glaz, adjoint au chef de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2016.

G. Gibot