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Décision du 8 août 2016

portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, mission des achats)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les achats du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à deux personnes le pouvoir de signer des actes d'achat pour le ministère.

Le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Décide :

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Délégation de signature pour les achats du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à deux personnes le pouvoir de signer des actes liés aux achats du ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) :

1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef de la mission des achats.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Glaz, adjoint au chef de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

G. Gibot

Décision du 8 août 2016
Article 1
Article 2